La Belgique a besoin d’un nouveau cadre réglementaire pour le crypto trading
Le marché belge de la crypto-monnaie compte désormais plus de 1000 crypto-actifs en circulation, évalués à des milliards de dollars. En l’absence de réglementation, une activité cryptographique inappropriée pourrait affecter les investisseurs. Les autorités financières belges ont averti à plusieurs reprises les citoyens et les entreprises des risques liés à l’utilisation des monnaies virtuelles, car ce ne sont pas des instruments de paiement légaux pour le moment.
Cependant, la seule restriction significative liée à la crypto-monnaie en Belgique est l’interdiction de faire de la publicité pour des produits financiers dont les revenus dépendent directement ou indirectement des crypto-monnaies. La loi ne s’applique pas à la monnaie numérique elle-même, mais à ses dérivés. Les financiers soulignent que la vente, l’achat ou l’utilisation de devises numériques, ainsi que tous les produits connexes, doivent être légaux.
Politique fiscale
Tout citoyen belge qui tire des revenus d’une activité professionnelle avec la crypto-monnaie, agissant en tant que commerçant, mineur ou fournissant des services d’échange, est obligé de payer une taxe de 25% à 50%, en fonction du montant du bénéfice reçu, et de spécifier des informations sur le revenu dans la déclaration de revenus.
Cependant, si un individu a une entreprise de cryptographie comme passe-temps et ne gagne pas sa vie, alors ce type de transaction est considéré comme un actif privé et les bénéfices tirés de ces activités ne sont pas soumis à l’impôt. Si l’individu spécule sur la crypto-monnaie, son revenu est imposé au taux de 33% en tant que plus-value en capital.
La législation belge ne fait pas de distinction entre les revenus provenant d’activités commerciales ou de transactions en crypto-monnaie. Dans les deux cas, une personne morale doit payer un impôt sur les sociétés de 25%. Toute entreprise belge qui reçoit des revenus de l’activité cryptographique comme le trading ou l’échange de devises virtuelles doit payer des impôts conformément aux règles standard de l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés est également prélevé sur les revenus des transactions cryptographiques.
T.V.A.
La Cour européenne de justice qualifie le trading en monnaie numérique de transaction financière. En d’autres termes, le paiement en crypto-monnaie pour des biens et / ou des services est considéré comme un paiement et n’est donc pas soumis à la TVA.
